Art. 17 LSFin de 2024
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Art. 17 Transparence et diligence en matière d’ordres des clients Tralient des ordres des clients
1 Lors du tralient des ordres des clients, les prestataires de services financiers appliquent les principes de la bonne foi et de l’égalité de tralient.
2 Le Conseil fédéral détermine la manière de respecter les principes fixés l’al. 1, en particulier en ce qui concerne la procédure et les systèmes de règlement des ordres des clients.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.