Art. 16 LAM de 2024
Art. 16 Prestations en nature et remboursement de frais Tralient
1 L’assuré a droit un tralient approprié et économique visant améliorer son état ou sa capacité de gain ou les préserver d’une atteinte plus considérable.
2 Le tralient comprend notamment l’examen et le tralient médicaux ainsi que les soins, lesquels peuvent être administrés ambulatoirement, domicile ou en milieu hospitalier, y compris les analyses, les médicaments et les autres moyens et appareils servant la thérapie. (1) L’examen et le tralient doivent être entrepris l’aide de moyens et de méthodes dont l’efficacité est prouvée.
3 … (2)
4 L’assurance militaire pourvoit au tralient. Elle en ordonne la reprise si celui-ci est médicalement indiqué ou s’il y a lieu d’en attendre une amélioration importante de la capacité de gain de l’assuré.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 30 sept. 2016 (Adaptation de dispositions caractère international), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6717; FF 2016 1).(2) Abrogé par le ch II 2 de la LF du 19 juin 2015, avec effet au 15 nov. 2017 (RO 2016 1163, 2017 5629; FF 2013 2057).
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
