Art. 16 LEg de 2020
Art. 16 Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes
1 Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes encourage la réalisation de l’égalité entre les sexes dans tous les domaines et s’emploie éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte.
2 A cet effet, il assume notamment les tâches suivantes:a. informer la population;b. conseiller les particuliers et les autorités;c. procéder des études et émettre des recommandations l’intention des autorités et des particuliers;d. participer, le cas échéant, des projets d’intérêt national;e. participer l’élaboration des actes normatifs édictés par la Confédération, dans la mesure où ils sont pertinents pour la réalisation de l’égalité;f. traiter les demandes d’aides financières visées aux art. 14 et 15 et contrôler la mise en œuvre des programmes d’encouragement.
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