Art. 159 CPM de 2025
Art. 159 Exhibitionnisme (1)
1 Quiconque s’exhibe est puni d’une amende.
2 Dans les cas graves, l’auteur est puni d’une peine pécuniaire.
3 Si le prévenu se soumet au tralient médical conformément au prononcé de l’autorité compétente, la procédure est classée.
4 L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
