Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1) Art. 12

Zusammenfassung der Rechtsnorm OLT1:

Art. 12 OLT1 de 2024

Art. 12 Éducateurs et assistants sociaux ⁽¹⁾ (art. 3, let. e, LTr)

¹ … ⁽²⁾

² Sont réputées éducateurs les personnes ayant achevé une formation pédagogique spécialisée reconnue ou une formation de base suivie d’une formation complémentaire équivalente.

³ Sont réputées assistants sociaux les personnes ayant achevé une formation sociopédagogique ou sociopsychologique spécialisée et reconnue ou une formation de base suivie d’une formation complémentaire équivalente.

⁽¹⁾ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1^er nov. 2020 (RO 2020 4135).
⁽²⁾ Abrogé par le ch. I de l’O du 7 avril 2004, avec effet au 1^er janv. 2005 (RO 2004 2411).

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