Art. 119 LAM de 2024
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sur l’assurance militaire (LAM) drucken Art. 119 Loi fédérale
sur l’assurance militaire (LAM) drucken"
Art. 119 Entrée en vigueur
1 La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
Art. 119 Entrée en vigueur
1 La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.