Art. 110 LAM de 2024
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sur l’assurance militaire (LAM) drucken Art. 110 Loi fédérale
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Art. 110 Cercle des personnes assurées et durée de la couverture d’assurance
Lorsqu’une affection n’était pas couverte selon l’ancien droit, les séquelles tardives et les récidives de cette affection ne sont pas non plus assurées selon le nouveau droit.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.