Art. 11 LCR de 2024
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Art. 11 Permis de circulation
1 Le permis de circulation ne peut être délivré que si le véhicule est conforme aux prescriptions, s’il présente toutes garanties de sécurité et si l’assurance-responsabilité civile a été conclue dans les cas ou elle est exigée.
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3 Un nouveau permis de circulation doit être demandé lorsque le véhicule change de lieu de stationnement d’un canton dans un autre ou qu’il passe un autre détenteur.
(1) Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).(2) RS 641.51
(3) RS 641.81
(4) Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 5 oct. 2007 sur des mesures visant améliorer les procédures liées une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 765; FF 2006 9029).
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