Le code de droit suisse relatif à L'ordonnance sur les véhicules routiers techniques règle les exigences et les normes que les véhicules doivent respecter pour être immatriculés sur les routes suisses. Il établit des réglementations techniques visant à garantir la sécurité, la durabilité environnementale et la qualité des véhicules. Le règlement contient des dispositions sur des questions telles que les freins, l'éclairage, les émissions de gaz D'échappement, les pneus et d'autres aspects liés à la sécurité. Il sert à améliorer la sécurité routière et à minimiser les impacts environnementaux. Le respect de ces prescriptions est assuré par des contrôles et inspections réguliers.
Les articles VTS
Art. 1 Objet et champ d’application |
Art. 1a Véhicules non admis ? la circulation |
Art. 2 Procédure de réception par type |
Art. 3 |
Art. 3a Réglementations internationales |
Art. 3b Dispositions transitoires des réglementations internationales |
Art. 4 Droit applicable en cas de modifications de la présente ordonnance |
Art. 5 Déclaration du DETEC donnant force obligatoire ? des prescriptions internationales |
Art. 6 DéfinitionsArt. 6Dimensions |
Art. 7 Poids |
Art. 8 Charges |
Art. 9 Véhicules |
Art. 9a Véhicules ? propulsion alternative ou ? propulsion non polluante |
Art. 10 Voitures automobilesArt. 10Classification |
Art. 11 Voitures automobiles de transport selon le droit suisse |
Art. 12 Classification selon le droit de l’UE |
Art. 13 Genres de voitures automobiles de travail |
Art. 14 Autres véhicules automobiles |
Art. 15 Quadricycles légers ? moteur, quadricycles ? moteur et tricycles ? moteur |
Art. 16 Roues jumelées |
Art. 17 Monoaxes, voitures ? bras équipées d’un moteur |
Art. 18 Cyclomoteurs |
Art. 19 Véhicules sans moteurArt. 19Remorques |
Art. 20 Remorques de transport selon le droit suisse |
Art. 21 Classification des remorques selon le droit de l’UE |
Art. 22 Genres de remorques de travail |
Art. 23 |
Art. 23a Chaises de handicapé |
Art. 24 Cycles et vélos d’enfants |
Art. 25 Véhicules spéciauxArt. 25Définition |
Art. 26 Véhicules ? chenilles |
Art. 27 |
Art. 28 Autres véhicules ayant une largeur hors normes |
Art. 28a Véhicules munis d’engins de déneigement qui dépassent largement vers l’avant |
Art. 29 Contrôle en vue de l’immatriculationArt. 29Principe |
Art. 30 Contrôle de véhicules neufs; contrôle administratif |
Art. 30a Contrôle de véhicules neufs; contrôle d’identification et contrôle de fonctionnement |
Art. 30b Contrôle de véhicules neufs; examen technique approfondi |
Art. 30c Contrôle de véhicules neufs; examen technique de composants ou de modifications |
Art. 31 Contrôle de véhicules qui ne sont pas neufs; contrôle de fonctionnement et examen technique approfondi |
Art. 31a Systèmes et composants de véhicules qui diffèrent de la réception par type du véhicule |
Art. 32 Contrôle garage |
Art. 33 Contrôles périodiques obligatoires |
Art. 33a Respect des intervalles de contrôle |
Art. 34 Contrôle obligatoire extraordinaire |
Art. 34a Délégation des contrôles subséquents |
Art. 34b Dispositions communes aux contrôles en vue de l’immatriculation et aux contrôles subséquents |
Art. 35 Entretien et contrôle subséquent du système antipollutionArt. 35Entretien du système antipollution |
Art. 36 Contrôles subséquents des gaz d’échappement |
Art. 36a Principe et champ d’applicationArt. 36aPrincipe |
Art. 37 Champ d’application |
Art. 38 Dimensions |
Art. 39 Poids |
Art. 40 |
Art. 41 Constructeur, garanties de poids |
Art. 42 |
Art. 43 Charge de toit |
Art. 44 |
Art. 45 Signes distinctifs de nationalité, plaques de contrôle, signes officiels |
Art. 46 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore |
Art. 47 Caractéristiques du moteur |
Art. 48 Proportions de mélange essence/huile, régulateur de régime, plombs, abaissement de la vitesse maximale |
Art. 49 Réservoirs et conduites |
Art. 49a Installations ? gaz liquéfié |
Art. 50 Système de carburant, goulot de remplissage |
Art. 51 Propulsion électrique |
Art. 52 |
Art. 53 Niveau sonore, silencieux |
Art. 54 TransmissionArt. 54Embrayage, puissance de démarrage |
Art. 55 Compteur de vitesse |
Art. 56 Essieux, suspensionArt. 56Empattement, élargissement de la voie |
Art. 57 Suspension, systèmes de démarrage |
Art. 58 Roues, pneumatiquesArt. 58Roues et pneumatiques |
Art. 59 Roues de rechange, roues de secours ? usage temporaire, pneus d’hiver |
Art. 60 Genres de pneumatiques spéciaux, resculpture des pneumatiques |
Art. 61 Pneus ? clous |
Art. 62 Restrictions d’utilisation, identification |
Art. 63 Chaînes ? neige et dispositifs antidérapants |
Art. 64 Direction |
Art. 65 Freins |
Art. 66 Carrosserie, habitacleArt. 66Carrosseries de véhicules, divers |
Art. 67 Aspect du véhicule, composants de véhicules dangereux, protection des composants rotatifs |
Art. 68 Marquage, identification |
Art. 69 |
Art. 70 Publicité |
Art. 71 |
Art. 71a Vitres et visibilité |
Art. 72 |
Art. 72a Éclairage |
Art. 73 Exigences générales pour les dispositifs d’éclairage et les catadioptres |
Art. 74 Feux de route et de croisement, avertisseur optique |
Art. 75 Feux de position, feux arrière, feux de gabarit, feux de stationnement, feux-stop et éclairage de la plaque de contrôle |
Art. 76 |
Art. 77 Feux de recul et catadioptres |
Art. 78 |
Art. 79 Clignoteurs de direction |
Art. 80 Autres exigences et équipements complémentaires |
Art. 81 Essuie-glace, Système lave-glace, dégivreur et ventilation |
Art. 82 Avertisseurs acoustiques, autres sources sonores, haut-parleurs extérieurs |
Art. 83 Exigences générales concernant les systèmes d’alarme pour véhicules |
Art. 84 Sensibilité aux fausses alarmes |
Art. 85 Branchement et débranchement, alimentation électrique |
Art. 86 Signal d’alarme du SAV |
Art. 87 Dispositif d’immobilisation |
Art. 88 Autres éléments facultatifs du SAV |
Art. 89 Disposition des engins de travail et des porte-charges arrière |
Art. 90 |
Art. 91 Dispositifs d’attelage |
Art. 92 Dispositions spéciales |
Art. 93 Véhicules affectés au transport d’animaux |
Art. 94 Dimensions, poids, identificationArt. 94Dimensions |
Art. 95 Poids et charges par essieu |
Art. 96 Plaque de contrôle |
Art. 97 Propulsion, gaz d’échappement et transmission |
Art. 98 Marche arrière |
Art. 99 Dispositifs limiteurs de vitesse |
Art. 99a Installation, contrôle subséquent et réparation des dispositifs limiteurs de vitesse |
Art. 100 Tachygraphe |
Art. 101 Installation, inspection et réparation des tachygraphes |
Art. 102 Enregistreur de données |
Art. 102a |
Art. 103 |
Art. 104 Carrosserie, habitacle |
Art. 104a Partie frontale et systèmes de protection frontale |
Art. 104b Systèmes de protection latérale |
Art. 104c Dispositif de protection arrière |
Art. 105 Pare-brise, habitacle |
Art. 106 |
Art. 107 Places assises et debout |
Art. 108 Disposition des pédales |
Art. 109 ÉclairageArt. 109Dispositifs d’éclairage obligatoires |
Art. 110 Dispositifs d’éclairage facultatifs |
Art. 111 Clignoteurs de direction et feux clignotants avertisseurs |
Art. 112 Autres exigences et équipements complémentaires |
Art. 113 |
Art. 114 Cale, extincteur |
Art. 115 Dispositif antivol |
Art. 116 Dispositifs d’alarme antiagression |
Art. 116a Recyclage |
Art. 117 Dispositions spéciales applicables ? certains genres de voitures automobilesSection 1 Voitures automobiles dont la vitesse maximale est limitée |
Art. 118 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée ? 45 km/h |
Art. 118a |
Art. 119 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée ? 30 km/h |
Art. 120 Voitures automobiles dont la vitesse est limitée ? 15 km/h |
Art. 120a Voitures automobiles dont la vitesse est limitée ? 10 km/h |
Art. 121 Autocars (bus ? plate-forme pivotante et trolleybus inclus) et minibus |
Art. 122 |
Art. 123 Portes, sorties de secours, équipement complémentaire |
Art. 123a Bus scolaires, signes pour les transports d’écoliers |
Art. 124 Tracteurs ? sellette |
Art. 125 Voitures automobiles avec citerne ou silo |
Art. 126 Voitures automobiles de travailArt. 126Freins |
Art. 127 Frein de service |
Art. 128 Frein auxiliaire et frein de stationnement |
Art. 129 Ralentisseur |
Art. 130 Freins ? ressort |
Art. 131 |
Art. 132 Éclairage |
Art. 133 Tracteurs |
Art. 134 Charge utile, système de freinage |
Art. 134a Véhicules ? chenillesArt. 134aAllégements pour les véhicules ? chenilles |
Art. 135 Dimensions |
Art. 136 Poids, poids remorquable, plaque de contrôle |
Art. 136a Nombre de places |
Art. 137 Propulsion, roues et pneumatiques |
Art. 138 Pneumatiques |
Art. 139 |
Art. 140 ÉclairageArt. 140Dispositifs d’éclairage obligatoires |
Art. 141 Dispositifs d’éclairage facultatifs |
Art. 142 Dispositifs d’éclairage par paire |
Art. 143 Autres exigences et équipements complémentairesArt. 143Rétroviseur |
Art. 144 Autres exigences |
Art. 145 Freins |
Art. 145a Puissance du moteur |
Art. 146 Carrosserie et autres exigences |
Art. 147 Motocycles avec side-carArt. 147Carrosserie, suspension, freins |
Art. 148 Éclairage, clignoteurs de direction et autres exigences |
Art. 149 Motocycles légers ? deux rouesArt. 149Freins |
Art. 150 |
Art. 151 |
Art. 152 |
Art. 153 Freins |
Art. 154 Éclairage |
Art. 155 |
Art. 156 Quadricycles ? moteur et tricycles ? moteur |
Art. 157 Freins |
Art. 158 Ceintures de sécurité |
Art. 159 Puissance du moteur, vitesse maximale par construction |
Art. 160 Luges ? moteur |
Art. 161 Vitesse maximale, classification |
Art. 162 Plaque de contrôle, direction |
Art. 163 Freins |
Art. 164 Engins supplémentaires, dispositifs de protection |
Art. 165 Éclairage |
Art. 166 |
Art. 167 Monoaxes |
Art. 168 Propulsion, gaz d’échappement, niveau sonore, vitesse maximale |
Art. 169 Freins |
Art. 170 Essieux, organes de commande |
Art. 171 Éclairage |
Art. 172 Autres exigences |
Art. 173 Voitures ? bras équipées d’un moteur |
Art. 174 Propulsion, freins, éclairage |
Art. 175 CyclomoteursSection 1 Dispositions communes |
Art. 176 Identification, plaque de contrôle |
Art. 177 Niveau sonore, propulsion, gaz d’échappement |
Art. 178 Cadre, roues, pneumatiques, freins, carrosserie, inscriptions |
Art. 178a Éclairage, catadioptres |
Art. 178b Autres exigences |
Art. 179 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs selon l’art. 18, let. aArt. 179Poids ? vide, transmission, roues, freins, équipements |
Art. 179a Éclairage |
Art. 179b Autres exigences et équipements complémentaires |
Art. 180 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs légers |
Art. 181 |
Art. 181a Dispositions spéciales pour les gyropodes électriquesArt. 181aFreins, équipement |
Art. 182 Dimensions, poids, identificationArt. 182Dimensions |
Art. 183 Poids et charges par essieu |
Art. 184 Charge du timon et répartition du poids |
Art. 185 Plaque de contrôle |
Art. 186 Essieux, suspension |
Art. 187 Roues, pneumatiques, directionArt. 187Pneumatiques |
Art. 188 Direction |
Art. 189 |
Art. 190 Carrosserie, compartiment |
Art. 191 Dispositifs de protection latérale, dispositif de protection arrière |
Art. 192 ÉclairageArt. 192Dispositifs d’éclairage obligatoires |
Art. 193 Dispositifs d’éclairage facultatifs |
Art. 194 Clignoteurs de direction |
Art. 195 Autres exigences et équipements complémentaires |
Art. 196 Dispositions spéciales applicables ? certains genres de remorquesSection 1 Remorques affectées au transport de personnes |
Art. 197 Remorques fixes |
Art. 198 |
Art. 199 Remorques attelées aux monoaxes |
Art. 200 Remorques de travailArt. 200Plaque de contrôle |
Art. 201 Freins |
Art. 202 |
Art. 203 |
Art. 204 Carrosserie, suspension, éclairage |
Art. 205 Remorques attelées aux chariots ? moteur et aux chariots de travail |
Art. 206 Remorques attelées ? des tracteurs |
Art. 207 Généralités, identification |
Art. 208 Freins, suspension et dispositif d’attelage de sécurité |
Art. 209 |
Art. 210 Remorques attelées aux cycles et aux cyclomoteurs |
Art. 210a Traîneaux |
Art. 211 ... Abrogé par le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 ([RO 2019 253]). |
Art. 212 |
Art. 213 Cycles |
Art. 214 Roues, freins |
Art. 215 |
Art. 216 Feux |
Art. 217 Catadioptres |
Art. 218 |
Art. 219 Dispositions pénales |
Art. 220 Dispositions finalesArt. 220Exécution |
Art. 221 Autorité d’immatriculation |
Art. 222 Dispositions transitoires |
Art. 222a Dispositions transitoires des modifications du 2 septembre 1998 |
Art. 222b Dispositions transitoires des modifications du 6 septembre 2000 |
Art. 222c Disposition transitoire relative ? l’art. 7, al. 4 |
Art. 222d Dispositions transitoires des modifications du 21 août 2002 |
Art. 222e Dispositions transitoires des modifications du 16 juin 2003 |
Art. 222f Dispositions transitoires concernant les modifications du 10 juin 2005 |
Art. 222g Dispositions transitoires de la modification du 17 août 2005 |
Art. 222h Dispositions transitoires de la modification du 29 mars 2006 |
Art. 222i Dispositions transitoires de la modification du 22 août 2006 |
Art. 222j Dispositions transitoires concernant les modifications du 28 mars 2007 |
Art. 222k Dispositions transitoires concernant les modifications du 16 janvier 2008 |
Art. 222l Dispositions transitoires concernant la modification du 14 octobre 2009 |
Art. 222m Dispositions transitoires concernant la modification du 2 mars 2012 |
Art. 222n Disposition transitoire de la modification du 24 juin 2015 |
Art. 222o Dispositions transitoires relatives ? la modification du 16 novembre 2016 |
Art. 222p Dispositions transitoires relatives ? la modification du 21 novembre 2018 |
Art. 223 Entrée en vigueur |