Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Introduction SVG

La loi suisse Sur la circulation routière (LCR) est une loi qui fixe les règles et prescriptions relatives à la circulation routière en Suisse. Il réglemente, entre autres, la sécurité routière, la responsabilité routière, l'immatriculation des véhicules et les règles de circulation. La SVG définit également les compétences des différentes autorités dans le domaine de la circulation routière, comme par exemple l'office de la circulation routière. La loi contient des dispositions relatives au permis de conduire, à la sécurité routière des véhicules, aux règles de circulation des conducteurs et à la responsabilité en cas d'accident de la route. La SVG est un Instrument important pour assurer la sécurité et le bon déroulement de la circulation routière en Suisse.

Les articles SVG

Art. 1 Dispositions générales
Art. 2 Compétence de la Confédération
Art. 2a Prévention
Art. 3 Compétence des cantons et des communes
Art. 4 Obstacles ? la circulation
Art. 5 Signaux et marques
Art. 6 Publicité
Art. 6a Sécurité de l’infrastructure routière
Art. 7 Les véhicules automobiles et leurs conducteurs
Art. 8 Construction et équipement
Art. 9 Dimensions et poids
Art. 10 Permis
Art. 11 Permis de circulation
Art. 12 Réception par type
Art. 13 Contrôle des véhicules
Art. 14 Aptitude et qualifications nécessaires ? la conduite
Art. 14a Permis d’élève conducteur
Art. 15
Art. 15a Permis de conduire ? l’essai
Art. 15b Permis de conduire définitif
Art. 15c Durée de validité des permis de conduire
Art. 15d Détermination de l’aptitude et des qualifications nécessaires ? la conduite
Art. 15e Délai d’attente pour cause de conduite sans permis
Art. 16 Retrait des permis
Art. 16a Retrait du permis de conduire ou avertissement après une infraction légère
Art. 16b Retrait du permis de conduire après une infraction moyennement grave
Art. 16c Retrait du permis de conduire après une infraction grave
Art. 16cbis Retrait du permis de conduire après une infraction commise ? l’étranger
Art. 16d Retrait du permis de conduire pour cause d’inaptitude ? la conduite
Art. 17 Restitution du permis de conduire
Art. 18 Les véhicules sans moteur et leurs conducteurs
Art. 19 Cyclistes
Art. 20 Autres véhicules
Art. 21 Conducteurs de véhicules ? traction animale
Art. 22 Dispositions communes
Art. 23 Mesures administratives: procédure et durée de validité
Art. 24 Recours
Art. 25 Dispositions complémentaires sur l’admission des véhicules et de leurs conducteurs
Art. 26 Règles de la circulation
Art. 27 Règles concernant tous les usagers de la route
Art. 28 Règles ? observer aux passages ? niveau
Art. 29 I. Règles générales de circulationGaranties de sécurité
Art. 30 Passagers, chargement, remorques
Art. 31 Maîtrise du véhicule
Art. 32 Vitesse
Art. 33 Obligations ? l’égard des piétons
Art. 34 II. Diverses manoeuvres de circulationCirculation ? droite
Art. 35 Croisement et dépassement
Art. 36 Présélection priorité
Art. 37 Arrêt, parcage
Art. 38 Règles ? observer envers les tramways et chemins de fer routiers
Art. 39 III. Mesures de protectionSignes
Art. 40 Signaux avertisseurs
Art. 41 Éclairage des véhicules
Art. 42 Incommodités ? éviter
Art. 43 IV. Règles applicables ? des cas spéciauxRépartition de la circulation
Art. 44 Voies ? suivre, circulation ? la file
Art. 45 Routes ? forte déclivité, routes de montagne
Art. 46 V. Catégories spéciales de véhiculesRègles concernant les cyclistes
Art. 47 Règles concernant les motocyclistes
Art. 48 Règles concernant les tramways et chemins de fer routiers
Art. 49 Règles applicables aux autres usagers de la route
Art. 50 Cavaliers, animaux
Art. 51 Devoirs en cas d’accidents
Art. 52 Manifestations sportives, courses d’essai
Art. 53 Courses d’essai
Art. 53a Dispositions d’exécution
Art. 54 Attributions spéciales de la police
Art. 55 Constat de l’incapacité de conduire
Art. 56 Durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
Art. 57 Règles complémentaires de circulation
Art. 57a Police des autoroutes
Art. 57b
Art. 57c Gestion du trafic par la Confédération
Art. 57d Gestion du trafic par les cantons
Art. 58 Responsabilité civile
Art. 59 Atténuation ou exclusion de la responsabilité civile du détenteur
Art. 60 Dommage causé par plusieurs auteurs
Art. 61 Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles
Art. 62 Réparation du dommage, réparation morale
Art. 63 Assurance
Art. 64 Assurance minimale
Art. 65 Action directe contre l’assureur, exceptions
Art. 66 Pluralité de lésés
Art. 67 Changement de détenteur, véhicule de remplacement
Art. 68 Attestation d’assurance, suspension et cessation de l’assurance
Art. 68a Déclaration des sinistres causés
Art. 69 Cas spéciaux
Art. 70 Cycles
Art. 71 Entreprises de la branche automobile
Art. 72 Courses de vitesse
Art. 73 Véhicules automobiles et cycles de la Confédération et des cantons
Art. 74 Bureau national d’assurance
Art. 75 Véhicules utilisés sans droit
Art. 76 Fonds national de garantie
Art. 76a Financement et exécution
Art. 76b Dispositions communes au Bureau national d’assurance et au Fonds national de garantie
Art. 77 Véhicules non assurés
Art. 78
Art. 79
Art. 79a Organisme d’information
Art. 79b Représentants chargés du règlement des sinistres
Art. 79c Règlement des sinistres
Art. 79d Organisme d’indemnisation
Art. 79e Réciprocité
Art. 80 Rapports avec les autres assurances
Art. 81 Assurance militaire
Art. 82 Dispositions communes
Art. 83 Prescription
Art. 84
Art. 85
Art. 86
Art. 87 Conventions
Art. 88 Conditions pour recourir
Art. 89 Dispositions complémentaires sur la responsabilité civile et l’assurance
Art. 89a Système d’information relatif ? l’admission ? la circulation
Art. 89b But
Art. 89c Contenu
Art. 89d Traitement des données
Art. 89e Accès en ligne aux données
Art. 89f Droit de consulter
Art. 89g Communication des données
Art. 89h Organisation et exploitation
Art. 89i Système d’information relatif aux accidents de la route
Art. 89j But
Art. 89k Contenu
Art. 89l Traitement des données
Art. 89m Interconnexion avec d’autres systèmes d’information
Art. 89n Organisation et exploitation
Art. 89o Système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière
Art. 89p But
Art. 89q Contenu
Art. 89r Traitement des données
Art. 89s Interconnexion avec d’autres systèmes d’information
Art. 89t Organisation et exploitation
Art. 90 Dispositions pénales
Art. 90a Confiscation et réalisation de véhicules automobiles
Art. 91 Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool
Art. 91a Entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire
Art. 92 Violation des obligations en cas d’accident
Art. 93 État défectueux des véhicules
Art. 94 Vol d’usage
Art. 95 Conduite sans autorisation
Art. 96 Conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civile
Art. 97 Usage abusif de permis et de plaques
Art. 98 Signaux et marques
Art. 98a Avertissements de contrôles du trafic
Art. 99 infractions
Art. 100 Conditions de la répression
Art. 101 Infractions commises ? l’étranger
Art. 102 Relation avec d’autres lois pénales
Art. 103 Dispositions pénales complémentaire, poursuite pénale, contrôle pénal
Art. 104 Exécution de la loi, dispositions finales
Art. 104a
Art. 104c
Art. 105 Impôts et taxes
Art. 106 Exécution de la loi
Art. 106a Traités internationaux
Art. 107