La loi suisse Sur la circulation routière (LCR) est une loi qui fixe les règles et prescriptions relatives à la circulation routière en Suisse. Il réglemente, entre autres, la sécurité routière, la responsabilité routière, l'immatriculation des véhicules et les règles de circulation. La SVG définit également les compétences des différentes autorités dans le domaine de la circulation routière, comme par exemple l'office de la circulation routière. La loi contient des dispositions relatives au permis de conduire, à la sécurité routière des véhicules, aux règles de circulation des conducteurs et à la responsabilité en cas d'accident de la route. La SVG est un Instrument important pour assurer la sécurité et le bon déroulement de la circulation routière en Suisse.
Les articles SVG
Art. 1 Dispositions générales |
Art. 2 Compétence de la Confédération |
Art. 2a Prévention |
Art. 3 Compétence des cantons et des communes |
Art. 4 Obstacles ? la circulation |
Art. 5 Signaux et marques |
Art. 6 Publicité |
Art. 6a Sécurité de l’infrastructure routière |
Art. 7 Les véhicules automobiles et leurs conducteurs |
Art. 8 Construction et équipement |
Art. 9 Dimensions et poids |
Art. 10 Permis |
Art. 11 Permis de circulation |
Art. 12 Réception par type |
Art. 13 Contrôle des véhicules |
Art. 14 Aptitude et qualifications nécessaires ? la conduite |
Art. 14a Permis d’élève conducteur |
Art. 15 |
Art. 15a Permis de conduire ? l’essai |
Art. 15b Permis de conduire définitif |
Art. 15c Durée de validité des permis de conduire |
Art. 15d Détermination de l’aptitude et des qualifications nécessaires ? la conduite |
Art. 15e Délai d’attente pour cause de conduite sans permis |
Art. 16 Retrait des permis |
Art. 16a Retrait du permis de conduire ou avertissement après une infraction légère |
Art. 16b Retrait du permis de conduire après une infraction moyennement grave |
Art. 16c Retrait du permis de conduire après une infraction grave |
Art. 16cbis Retrait du permis de conduire après une infraction commise ? l’étranger |
Art. 16d Retrait du permis de conduire pour cause d’inaptitude ? la conduite |
Art. 17 Restitution du permis de conduire |
Art. 18 Les véhicules sans moteur et leurs conducteurs |
Art. 19 Cyclistes |
Art. 20 Autres véhicules |
Art. 21 Conducteurs de véhicules ? traction animale |
Art. 22 Dispositions communes |
Art. 23 Mesures administratives: procédure et durée de validité |
Art. 24 Recours |
Art. 25 Dispositions complémentaires sur l’admission des véhicules et de leurs conducteurs |
Art. 26 Règles de la circulation |
Art. 27 Règles concernant tous les usagers de la route |
Art. 28 Règles ? observer aux passages ? niveau |
Art. 29 I. Règles générales de circulationGaranties de sécurité |
Art. 30 Passagers, chargement, remorques |
Art. 31 Maîtrise du véhicule |
Art. 32 Vitesse |
Art. 33 Obligations ? l’égard des piétons |
Art. 34 II. Diverses manoeuvres de circulationCirculation ? droite |
Art. 35 Croisement et dépassement |
Art. 36 Présélection priorité |
Art. 37 Arrêt, parcage |
Art. 38 Règles ? observer envers les tramways et chemins de fer routiers |
Art. 39 III. Mesures de protectionSignes |
Art. 40 Signaux avertisseurs |
Art. 41 Éclairage des véhicules |
Art. 42 Incommodités ? éviter |
Art. 43 IV. Règles applicables ? des cas spéciauxRépartition de la circulation |
Art. 44 Voies ? suivre, circulation ? la file |
Art. 45 Routes ? forte déclivité, routes de montagne |
Art. 46 V. Catégories spéciales de véhiculesRègles concernant les cyclistes |
Art. 47 Règles concernant les motocyclistes |
Art. 48 Règles concernant les tramways et chemins de fer routiers |
Art. 49 Règles applicables aux autres usagers de la route |
Art. 50 Cavaliers, animaux |
Art. 51 Devoirs en cas d’accidents |
Art. 52 Manifestations sportives, courses d’essai |
Art. 53 Courses d’essai |
Art. 53a Dispositions d’exécution |
Art. 54 Attributions spéciales de la police |
Art. 55 Constat de l’incapacité de conduire |
Art. 56 Durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles |
Art. 57 Règles complémentaires de circulation |
Art. 57a Police des autoroutes |
Art. 57b |
Art. 57c Gestion du trafic par la Confédération |
Art. 57d Gestion du trafic par les cantons |
Art. 58 Responsabilité civile |
Art. 59 Atténuation ou exclusion de la responsabilité civile du détenteur |
Art. 60 Dommage causé par plusieurs auteurs |
Art. 61 Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles |
Art. 62 Réparation du dommage, réparation morale |
Art. 63 Assurance |
Art. 64 Assurance minimale |
Art. 65 Action directe contre l’assureur, exceptions |
Art. 66 Pluralité de lésés |
Art. 67 Changement de détenteur, véhicule de remplacement |
Art. 68 Attestation d’assurance, suspension et cessation de l’assurance |
Art. 68a Déclaration des sinistres causés |
Art. 69 Cas spéciaux |
Art. 70 Cycles |
Art. 71 Entreprises de la branche automobile |
Art. 72 Courses de vitesse |
Art. 73 Véhicules automobiles et cycles de la Confédération et des cantons |
Art. 74 Bureau national d’assurance |
Art. 75 Véhicules utilisés sans droit |
Art. 76 Fonds national de garantie |
Art. 76a Financement et exécution |
Art. 76b Dispositions communes au Bureau national d’assurance et au Fonds national de garantie |
Art. 77 Véhicules non assurés |
Art. 78 |
Art. 79 |
Art. 79a Organisme d’information |
Art. 79b Représentants chargés du règlement des sinistres |
Art. 79c Règlement des sinistres |
Art. 79d Organisme d’indemnisation |
Art. 79e Réciprocité |
Art. 80 Rapports avec les autres assurances |
Art. 81 Assurance militaire |
Art. 82 Dispositions communes |
Art. 83 Prescription |
Art. 84 |
Art. 85 |
Art. 86 |
Art. 87 Conventions |
Art. 88 Conditions pour recourir |
Art. 89 Dispositions complémentaires sur la responsabilité civile et l’assurance |
Art. 89a Système d’information relatif ? l’admission ? la circulation |
Art. 89b But |
Art. 89c Contenu |
Art. 89d Traitement des données |
Art. 89e Accès en ligne aux données |
Art. 89f Droit de consulter |
Art. 89g Communication des données |
Art. 89h Organisation et exploitation |
Art. 89i Système d’information relatif aux accidents de la route |
Art. 89j But |
Art. 89k Contenu |
Art. 89l Traitement des données |
Art. 89m Interconnexion avec d’autres systèmes d’information |
Art. 89n Organisation et exploitation |
Art. 89o Système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière |
Art. 89p But |
Art. 89q Contenu |
Art. 89r Traitement des données |
Art. 89s Interconnexion avec d’autres systèmes d’information |
Art. 89t Organisation et exploitation |
Art. 90 Dispositions pénales |
Art. 90a Confiscation et réalisation de véhicules automobiles |
Art. 91 Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool |
Art. 91a Entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire |
Art. 92 Violation des obligations en cas d’accident |
Art. 93 État défectueux des véhicules |
Art. 94 Vol d’usage |
Art. 95 Conduite sans autorisation |
Art. 96 Conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civile |
Art. 97 Usage abusif de permis et de plaques |
Art. 98 Signaux et marques |
Art. 98a Avertissements de contrôles du trafic |
Art. 99 infractions |
Art. 100 Conditions de la répression |
Art. 101 Infractions commises ? l’étranger |
Art. 102 Relation avec d’autres lois pénales |
Art. 103 Dispositions pénales complémentaire, poursuite pénale, contrôle pénal |
Art. 104 Exécution de la loi, dispositions finales |
Art. 104a |
Art. 104c |
Art. 105 Impôts et taxes |
Art. 106 Exécution de la loi |
Art. 106a Traités internationaux |
Art. 107 |