Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Introduction BBG

La loi suisse Sur la formation professionnelle (LFP) est une loi suisse qui réglemente la formation professionnelle en Suisse. Il définit les conditions-cadres de la formation professionnelle et réglemente la coopération entre les différents acteurs de la formation professionnelle, tels que les offices de la formation professionnelle, les écoles professionnelles et les entreprises. Le BBG réglemente entre autres l'obligation de formation professionnelle, LES CONTRATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE, les contributions à la formation professionnelle et les écoles professionnelles. Il vise à garantir que la formation professionnelle en Suisse soit de haute qualité et réponde aux besoins du marché du travail. Le BBG est un Instrument important pour la promotion de la formation professionnelle et L'assurance de la croissance de la main-d'œuvre qualifiée en Suisse.

Les articles BBG

Art. 1 Dispositions générales
Art. 2 Objet et champ d’application
Art. 3 Buts
Art. 4 Développement de la formation professionnelle
Art. 5 Information, documentation et moyens didactiques
Art. 6 Compréhension et échanges entre les communautés linguistiques
Art. 7 Groupes et régions défavorisés
Art. 8 Développement de la qualité
Art. 9 Encouragement de la perméabilité
Art. 10 Droits des personnes en formation d’être consultées
Art. 11 Prix des prestations
Art. 12 Formation professionnelle initialeSection 1 Dispositions générales
Art. 13 Déséquilibres sur le marché de la formation professionnelle initiale
Art. 14 Contrat d’apprentissage
Art. 15 Structure
Art. 16 Contenus, lieux de formation, responsabilités
Art. 17 Types de formation et durée
Art. 18 Prise en compte des besoins individuels
Art. 19 Ordonnances sur la formation
Art. 20 Prestataires
Art. 21 École professionnelle
Art. 22 Offre d’écoles professionnelles
Art. 23 Cours interentreprises et autres lieux de formation comparables
Art. 24 Surveillance
Art. 25 Maturité professionnelle fédérale
Art. 26 Formation professionnelle supérieure
Art. 27 Types
Art. 28 Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs
Art. 29 Écoles supérieures
Art. 30 Formation continue ? des fins professionnelles
Art. 31 Offre de formation continue ? des fins professionnelles
Art. 32 Mesures de la Confédération
Art. 33 Procédures de qualification, certificats et titresSection 1 Dispositions générales
Art. 34 Conditions relatives aux procédures de qualification
Art. 35 Encouragement des autres procédures de qualification
Art. 36 Protection des titres
Art. 37 Formation professionnelle initiale
Art. 38 Certificat fédéral de capacité
Art. 39 Certificat fédéral de maturité professionnelle
Art. 40 Procédures de qualification
Art. 41 Émoluments
Art. 42 Formation professionnelle supérieure
Art. 43 Brevet et diplôme; inscription au registre
Art. 44 Écoles supérieures
Art. 45 Formation des responsables de la formation professionnelle
Art. 46 Enseignants
Art. 47 Autres responsables de la formation professionnelle
Art. 48 Encouragement de la formation pédagogique des enseignants
Art. 48a
Art. 49 Orientation professionnelle, universitaire et de carrière
Art. 50 Qualification des conseillers d’orientation professionnelle
Art. 51 Tâches des cantons
Art. 52 Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle; fonds en faveur de la formation professionnelle
Art. 53 Forfaits versés aux cantons
Art. 54 Subventions en faveur de projets de développement de la formation professionnelle et de développement de la qualité
Art. 55 Subventions en faveur de prestations particulières d’intérêt public
Art. 56 Subventions en faveur des examens professionnels fédéraux, des examens professionnels fédéraux supérieurs et des filières des écoles supérieures
Art. 56a Subventions aux personnes ayant suivi des cours préparatoires
Art. 56b Système d’information
Art. 57 Conditions et charges
Art. 58 Réduction et refus de subventions
Art. 59 Financement et participation de la Confédération
Art. 60 Fonds en faveur de la formation professionnelle
Art. 61 Voies de droit, dispositions pénales, exécutionSection 1 Voies de droit
Art. 62 Dispositions pénales
Art. 63 Abus de titre
Art. 64 Poursuite pénale
Art. 65 Exécution
Art. 66 Cantons
Art. 67 Tâches confiées ? des tiers
Art. 68
Art. 69 Commission fédérale de la formation professionnelle
Art. 70 Tâches de la Commission fédérale de la formation professionnelle
Art. 71 Commission fédérale de la maturité professionnelle
Art. 72 Dispositions finales
Art. 73 Dispositions transitoires
Art. 74 Référendum et entrée en vigueur