Loi sur l’assurance-chômage (LACI)

Introduction AVIG

Les articles AVIG

Art. 1 Applicabilité de la LPGA
Art. 1a But
Art. 2 Cotisations
Art. 2a Cotisations volontaires
Art. 3 Calcul des cotisations et taux de cotisation
Art. 4
Art. 4a
Art. 5 Paiement des cotisations
Art. 6 Dispositions applicables de la législation sur l’AVS
Art. 7 PrestationsChapitre 1 Genres de prestations
Art. 8 Indemnité de chômageSection 1 Droit ? l’indemnité
Art. 9 Délais-cadres
Art. 9a Délais-cadres pour les assurés qui entreprennent une activité indépendante sans l’aide de l’assurance-chômage
Art. 9b Délais-cadres en cas de période éducative
Art. 10 Chômage
Art. 11 Perte de travail ? prendre en considération
Art. 11a Prestations volontaires de l’employeur en cas de résiliation des? rapports de travail
Art. 12 Étrangers habitant en Suisse
Art. 13 Période de cotisation
Art. 14 Libération des conditions relatives ? la période de cotisation
Art. 15 Aptitude au placement
Art. 16 Travail convenable
Art. 17 Devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle
Art. 18 Indemnisation
Art. 18a Période de contrôle
Art. 18b Travailleurs ? domicile
Art. 18c Prestations de vieillesse
Art. 19
Art. 20 Exercice du droit ? l’indemnité
Art. 21 Forme de l’indemnité de chômage
Art. 22 Montant de l’indemnité journalière
Art. 22a Cotisations versées aux assurances sociales
Art. 23 Gain assuré
Art. 24 Prise en considération du gain intermédiaire
Art. 25
Art. 26 Indemnisation en cas de service militaire, de service civil ou de? service de protection civile
Art. 27 Nombre maximum d’indemnités journalières
Art. 28 Indemnité journalière en cas d’incapacité passagère de travail, totale? ou partielle
Art. 29 Doutes quant aux droits découlant du contrat de travail
Art. 30
Art. 30a
Art. 31 Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
Art. 32 Perte de travail ? prendre en considération
Art. 33 Perte de travail ? ne pas prendre en considération
Art. 34 Calcul de l’indemnité
Art. 35 Durée maximum de l’indemnisation
Art. 36 Préavis de réduction de l’horaire de travail et examen des conditions
Art. 37 Obligations de l’employeur
Art. 38 Exercice du droit ? l’indemnité
Art. 39 Remboursement de l’indemnité
Art. 40
Art. 41 Occupation provisoire
Art. 42 Indemnité en cas d’intempéries
Art. 43 Perte de travail ? prendre en considération
Art. 43a Perte de travail ? ne pas prendre en considération
Art. 44 Calcul de l’indemnité
Art. 44a Durée de versement
Art. 45 Avis de l’interruption de travail et examen du cas
Art. 46 Obligations de l’employeur
Art. 47 Exercice du droit ? l’indemnité
Art. 48 Remboursement de l’indemnité
Art. 49
Art. 50 Occupation provisoire
Art. 51 Indemnité en cas d’insolvabilité
Art. 52 Étendue de l’indemnité
Art. 53 Exercice du droit ? l’indemnité
Art. 54 Subrogation de la caisse
Art. 55 Obligations de l’assuré
Art. 56 Obligation de renseigner
Art. 57 Financement
Art. 58 Sursis concordataire
Art. 59 Principes
Art. 59a
Art. 59b Prestations en cas de participation ? des mesures relatives au marché du travail
Art. 59c Compétence et procédure
Art. 59cbis Prestations financières au titre des mesures relatives au marché du? travail
Art. 59d Prestations destinées aux personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives ? la période de cotisation ni n’en sont libérées
Art. 60
Art. 61
Art. 63
Art. 64a Mesures d’emploi
Art. 64b Étendue des prestations
Art. 65
Art. 65a
Art. 66
Art. 66a
Art. 66b
Art. 66c Montant et durée des allocations de formation
Art. 67
Art. 68 Contribution aux frais de déplacement quotidien et aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires. Droit ? la contribution
Art. 69 Contribution aux frais de déplacement quotidien
Art. 70 Contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires
Art. 71
Art. 71a
Art. 71b Droit aux prestations
Art. 71c
Art. 71d Issue de la phase d’élaboration du projet
Art. 72
Art. 72a
Art. 73 Subventions visant ? promouvoir la recherche en matière de marché de l’emploi
Art. 73a Évaluation
Art. 74
Art. 75a Essais-pilotes
Art. 75b Introduction de nouvelles mesures relatives au marché du travail
Art. 76
Art. 77 Caisses de chômage
Art. 78 Caisses de chômage privées
Art. 79 Institution, organisation et nature juridique des caisses
Art. 80 Annulation de l’agrément
Art. 81 Tâches des caisses
Art. 82
Art. 82a Responsabilité envers les assurés et les tiers
Art. 83 Autres organes d’exécution
Art. 83a Révisions et contrôles auprès des employeurs
Art. 84 Fonds de compensation
Art. 85 Autorités cantonales
Art. 85a
Art. 85b Offices régionaux de placement
Art. 85c Services de logistique des mesures relatives au marché du travail
Art. 85d Commissions tripartites
Art. 85e Encouragement de la collaboration intercantonale
Art. 85f Encouragement de la collaboration interinstitutionnelle
Art. 85g Responsabilité des cantons ? l’égard de la Confédération
Art. 85h Responsabilité des cantons ? l’égard des assurés et des tiers
Art. 86 Caisses de compensation de l’AVS
Art. 87 Centrale de compensation de l’AVS
Art. 88 Employeurs
Art. 89 Commission de surveillance
Art. 89a Responsabilité des organes de la Confédération et des caisses de? compensation
Art. 90 Financement
Art. 90a Participation de la Confédération
Art. 90b Équilibre annuel des comptes
Art. 90c Risque conjoncturel
Art. 91 Fonds de roulement des caisses
Art. 92 Frais d’administration
Art. 93 Frais de justice et dépens
Art. 94 Dispositions diverses
Art. 95 Restitution de prestations
Art. 96 Utilisation du numéro d’assuré AVS
Art. 96a
Art. 96b Traitement de données personnelles
Art. 96c
Art. 96d
Art. 97
Art. 97a Communication de données
Art. 98 Obligation de communiquer les données
Art. 98a Rapports avec l’assurance militaire
Art. 99
Art. 100 Particularités de la procédure et des voies de droit
Art. 101 Autorité particulière de recours
Art. 102 Qualité pour recourir
Art. 103
Art. 105 Dispositions pénales
Art. 106 Contraventions
Art. 107 Délits et contraventions dans la gestion d’une entreprise
Art. 108
Art. 109 Dispositions finalesChapitre 1 ExécutionSection 1 Confédération
Art. 110 Surveillance
Art. 110a
Art. 111
Art. 113 Cantons
Art. 114 Modification, abrogation et prorogation du droit en vigueurSection 1 Modification du droit en vigueur
Art. 115 Loi fédérale sur le contrat d’assurance
Art. 116
Art. 117 Code des obligations
Art. 117a Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Art. 118 Abrogation du droit en vigueur
Art. 119 ...
Art. 120
Art. 120a Participation de la Confédération de 2006 ? 2008
Art. 121
Art. 122 Chapitre 5

Anciennement chap. 4.

 Référendum et entrée en vigueur