Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Introduction AHVG

La loi fédérale sur l'assurance - vieillesse et survivants (LAVS) est une loi centrale en Suisse qui règle l'assurance - vieillesse et survivants de l'Etat. Il a été introduit en 1947 et a depuis été révisé à plusieurs reprises. L'AVS fixe les conditions dans lesquelles les personnes ont droit aux rentes de vieillesse et de survivants, ainsi que le montant et le calcul de ces rentes. Il réglemente également le financement de l'assurance par le biais des cotisations des employés, des employeurs et de l'état. La loi vise à assurer la sécurité des personnes âgées et des survivants et à contribuer ainsi à la sécurité sociale en Suisse.

Les articles AHVG

Art. 1 Applicabilité de la LPGA
Art. 1a Les personnes assurées
Art. 2 Assurance facultative
Art. 3 Les cotisations
Art. 4 Calcul des cotisations
Art. 5 Cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité dépendante1. Principe
Art. 6 2. Cotisations des assurés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations
Art. 7 3. Salaires globaux
Art. 8 Cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité indépendante1. Principe
Art. 9 2. Notion et détermination
Art. 9bis Adaptation du barème dégressif et de la cotisation minimale
Art. 10 III. Les cotisations des assurés n’exerçant aucune activité lucrative
Art. 11 IV. La réduction et la remise des cotisations
Art. 12 Employeurs tenus de payer des cotisations
Art. 13 Taux des cotisations d’employeurs
Art. 14 Délais de perception et procédure
Art. 14bis Suppléments
Art. 15 Exécution forcée pour les créances résultant de cotisations dues
Art. 16 Prescription
Art. 17
Art. 18 Les rentes
Art. 19
Art. 20
Art. 21 Rente de vieillesse

Rectifié par la CdR de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).
Art. 22
Art. 22bis Rente complémentaire
Art. 22ter Rente pour enfant
Art. 23 Rente de veuve et de veuf
Art. 24 Dispositions spéciales
Art. 24a Conjoints divorcés
Art. 24b Concours des rentes de veuves ou de veufs et des rentes de vieillesse ou d’invalidité
Art. 25 Rente d’orphelin
Art. 2628
Art. 28bis Concours des rentes d’orphelin et d’autres rentes
Art. 29 Bénéficiaires: rentes complètes et rentes partielles
Art. 29bis Dispositions générales relatives au calcul de la rente
Art. 29ter Durée complète de cotisations
Art. 29quater Revenu annuel moyen1. Principe
Art. 29quinquies 2. Revenus de l’activité lucrativeCotisations des personnes sans activité lucrative
Art. 29sexies 3. Bonifications pour tâches éducatives
Art. 29septies 4. Bonifications pour tâches d’assistance
Art. 30 5. Détermination du revenu annuel moyen
Art. 30bis
Art. 30ter Comptes individuels
Art. 31 Détermination d’une nouvelle rente
Art. 32
Art. 33 Rentes de survivants
Art. 33bis 4. Rente de vieillesse succédant ? une rente d’invalidité
Art. 33ter Adaptation des rentes ? l’évolution des salaires et des prix
Art. 34 Calcul du montant de la rente complète1. La rente de vieillesse
Art. 35 2. Somme des deux rentes pour couples
Art. 35bis 3. Supplément pour les veuves et veufs au bénéfice d’une rente de vieillesse
Art. 35ter 4. Rente pour enfant
Art. 36 5. Rente de veuve ou de veuf
Art. 37 6. Rente d’orphelin
Art. 37bis 7. Concours des rentes d’orphelin et des rentes pour enfant
Art. 38 Calcul
Art. 39 Possibilité et effet de l’ajournement
Art. 40 Possibilité et effet de l’anticipation
Art. 41 Réduction en cas de surassurance
Art. 42 Bénéficiaires
Art. 43 Montant des rentes extraordinaires
Art. 43bis Allocation pour impotent
Art. 43ter Contribution d’assistance
Art. 43quater Moyens auxiliaires
Art. 43quinquies Surveillance de l’équilibre financier
Art. 44 Paiement des rentes et des allocations pour impotents
Art. 45
Art. 46 Réclamation de rentes et allocations pour impotents non touchées
Art. 47
Art. 48
Art. 48bis48sexies
Art. 49 L’organisation
Art. 49a Systèmes d’information
Art. 49b Traitement de données personnelles
Art. 50
Art. 50a Communication de données
Art. 50b Procédure d’appel
Art. 50c Numéro AVS
Art. 50d
Art. 51 Obligations
Art. 52 Responsabilité
Art. 53 1. Conditions
Art. 54
Art. 55 2. Sûretés
Art. 56 3. Procédure
Art. 57 4. Règlement de la caisse
Art. 58 Organisation1. Le comité de direction de la caisse
Art. 59 2. Le gérant de la caisse
Art. 60 Dissolution
Art. 61 Décrets cantonaux
Art. 62 Création et obligations
Art. 63 Obligations des caisses de compensation
Art. 64
Art. 64a Compétence pour la détermination et le versement des rentes pour les personnes mariées
Art. 65 Agences
Art. 66 Situation des organes des caisses et des organes de révision et de contrôle
Art. 67 Règlement des comptes et des paiements; comptabilité
Art. 68 Révision des caisses et contrôle des employeurs
Art. 69 Couverture des frais d’administration
Art. 70 Responsabilité pour dommages
Art. 71 Création et tâches
Art. 71a Responsabilité
Art. 72 Autorité de surveillance
Art. 73 Commission fédérale de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité
Art. 7483 ...
Art. 84 Le contentieux
Art. 85
Art. 85bis Autorité fédérale de recours
Art. 86
Art. 87 Dispositions pénales relatives ? la première partie
Art. 88 Contraventions
Art. 89
Art. 90 Notification des jugements et des ordonnances de non-lieu
Art. 91 Amendes d’ordre
Art. 92 Chapitre VIII Dispositions diverses relatives ? la première partie
Art. 92a
Art. 93 Communication de données ? l’assurance-chômage
Art. 93bis Communication de données au Secrétariat d’État aux migrations
Art. 94
Art. 95 Prise en charge des frais et taxes postales
Art. 95a Prise en charge d’autres frais
Art. 96
Art. 97
Art. 98
Art. 99
Art. 100
Art. 101
Art. 101bis Subventions pour l’aide ? la vieillesse
Art. 101ter
Art. 102 La couverture financièreChapitre I Les ressources
Art. 103 Contribution fédérale
Art. 104 Couverture de la Contribution fédérale
Art. 105
Art. 107 Le Fonds de compensation de l’AVS
Art. 108
Art. 109 Administration
Art. 110
Art. 111
Art. 112
Art. 113153 ...
Art. 153a
Art. 153b Utilisation systématique du numéro AVS en dehors de l’AVS
Art. 153c Autorités, organisations et personnes habilitées
Art. 153d Mesures techniques et organisationnelles
Art. 153e Analyse des risques
Art. 153f Obligations de collaborer
Art. 153g Communication du numéro AVS dans l’application du droit cantonal ou communal
Art. 153h Émoluments
Art. 153i Dispositions pénales relatives ? la quatrième partie
Art. 154 Entrée en vigueur et exécution
Art. 155