Art. 40 LMP de 2024
Art. 40 Évaluation des offres
1 Si les critères d’aptitude sont remplis et les spécifications techniques respectées, les offres sont examinées et évaluées sur la base des critères d’adjudication de manière objective, uniforme et compréhensible. L’adjudicateur établit un rapport sur l’évaluation.
2 Lorsque l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigent des moyens considérables et condition de l’avoir annoncé dans l’appel d’offres, l’adjudicateur peut soumettre toutes les offres un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisit ensuite si possible les trois offres les mieux classées et les soumet un examen et une évaluation détaillés.
Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit.
