Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arrêt du 15 janvier 2024

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Composition : M. Krieger, président

Greffier : M. Glauser

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Art. 386 al. 2 et 388 CPP

Statuant sur le recours interjeté le 9 novembre 2023 par l’avocat S.____ contre le chiffre XI du dispositif du jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE22.016677-DAC, le Président de la Chambre des recours pénale considère :

En fait et en droit :

1. Le 7 novembre 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte a tenu audience pour juger de la cause dirigée contre [...] et D.____.

2. Le 8 novembre 2023, le tribunal de police a notifié le dispositif de son jugement, aux termes duquel, statuant par défaut, il a notamment constaté qu’D.____ s’était rendue coupable de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, faux dans les certificats et entrée illégale (IV), condamné celle-ci à une peine privative de liberté de 9 mois sous déduction de
57 jours de détention avant jugement (V), ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (VI), arrêté l’indemnité due à son défenseur d’office,
Me S.____, à un montant de 4'588 fr., débours et TVA compris (XI) et mis les frais de procédure, par 8'063 fr., y compris l’indemnité précitée, à la charge d’D.____ (XII).

3. Par acte du 9 novembre 2023, Me S.____ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre le chiffre XI du dispositif du jugement précité. Il a exposé qu’il contestait l’indemnité d’office fixée en sa faveur et a requis de pouvoir compléter son recours, cas échéant le retirer, une fois la motivation du jugement rendue.

4. Le 11 janvier 2024, le tribunal de police a envoyé aux parties la motivation de son jugement par défaut rendu le 7 novembre 2023.

5. Le 12 janvier 2024, Me S.____ a déclaré retirer son recours.

6. Selon l’art. 388 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut notamment rendre les ordonnances et prendre les mesures provisionnelles qui s’imposent et qui ne souffrent aucun délai telles que listées à l’alinéa 1, et décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (al. 2 let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) ou encore procéduriers ou abusifs (let. c).

L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er janvier 2024 (RO 2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer seule dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener la procédure de recours, respectivement de la clore prématurément, dans les cas où – pour des raisons d’économie de procédure – il ne paraît pas cohérent de laisser un collège se pencher sur ces recours (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure pénale du 28 août 2019 – FF 2019 p. 6419). Le message se réfère en outre à l’art. 108 LTF (Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), qui prévoit une règle identique.

Pour les mêmes motifs et en application par analogie de l’art. 388 CPP – respectivement de l’art. 32 al. 2 LTF, qui prévoit que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire –, il convient de considérer que la décision prenant acte du retrait d’un recours et rayant la cause du rôle au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP relève également de la compétence de la direction de la procédure.

7. Compte tenu de ce qui précède, le Président de la Chambre des recours pénale prend acte du retrait du recours interjeté par Me S.____ le
9 novembre 2023 et raye la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).

8. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt, par 270 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).

Par ces motifs,

le Président de la Chambre des recours pénale

prononce :

I. Il est pris acte du retrait du recours.

II. La cause est rayée du rôle.

III. Les frais du présent prononcé, par 270 fr. (deux cent septante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

IV. Le prononcé est exécutoire.

Le président : Le greffier :

Du

Le présent prononcé, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me S.____, avocat,

- Ministère public central,

et communiqué à :

Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,

- Mme la Procureure cantonale Strada,

par l’envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :