Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CURATELLES

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Arrêt du 20 juillet 2023

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Composition : Mme Rouleau, présidente

Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges

Greffière : Mme Saghbini

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Art. 242 CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par X.____, à [...], contre la décision rendue le 4 juillet 2023 par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause la concernant.

Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En fait :

1. Par décision du 4 juillet 2023, motivée le lendemain, le Juge de paix du district de Nyon a rejeté l'appel formé le 26 juin 2023 par X.____, née le [...]1987, contre la décision de placement médical à des fins d’assistance rendue le 23 juin 2023 ordonnant son placement à F.____ (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (II).

2. Par acte du 17 juillet 2023, X.____ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision.

Par avis du 17 juillet 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans a cité à comparaître la recourante à l’audience de la Chambre des curatelles du 20 juillet 2023.

Par courrier électronique du 19 juillet 2023, les médecins de F.____ ont indiqué que le placement médical à des fins d’assistance de X.____ avait été levé en vue de la poursuite de l’hospitalisation sur un mode volontaire.

Par courrier du 19 juillet 2023, le greffe de la Chambre de céans a informé la recourante que l'audience du 20 juillet 2023 à laquelle elle avait été assignée n'aurait pas lieu.

3. Compte tenu de ce qui précède, le recours de X.____ est devenu sans objet, le motif de recours ayant disparu ensuite de la levée de son placement à des fins d’assistance.

Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 29 ad art. 450d CC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 242 CPC, pp. 1118 ss), ce qui en l’occurrence relève de la compétence de l’autorité collégiale (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos,

prononce :

I. Le recours est sans objet.

II. La cause est rayée du rôle.

III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

La présidente : La greffière :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

Mme X.____,

F.____,

et communiqué à :

M. le Juge de paix du district de Nyon,

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :