Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES CURATELLES

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Arrêt du 5 juin 2023

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Composition : Mme Rouleau, présidente

Mmes Fonjallaz et Giroud Walther, juges

Greffière : Mme Saghbini

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Art. 242 CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par Y.____, à [...], contre la décision rendue le 22 mai 2023 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause la concernant.

Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En fait et en droit :

1. Par décision du 22 mai 2023, motivée le même jour, la Justice de paix du district de Lavaux-Ordon (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a rejeté l’appel formé le 10 mai 2023 par Y.____, née le [...] 1973, contre la décision de placement médical à des fins d’assistance rendue le 8 mai 2023 par la Dre [...], ordonnant son placement au N.____ (I) et a mis les frais de la décision, par 150 fr., frais d’expertise en sus qui seront requis ultérieurement, à la charge de l’intéressée (II).

2. Par acte du 29 mai 2023, Y.____ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision.

Le 30 mai 2023, la juge de paix a transmis le dossier de la cause à la Chambre de céans.

Par avis du 31 mai 2023, la Juge déléguée de Chambre de céans a cité la recourante à comparaître à l’audience fixée le 5 juin 2023.

Par courrier électronique du 4 juin 2023, l’équipe médicale du N.____ a indiqué qu’Y.____ quitterait l’hôpital le jour même au vu de l’amélioration de son état clinique, de sorte que le placement médical à des fins d’assistance allait être levé.

Par courrier du 4 juin 2023, le greffe de la Chambre de céans a informé la recourante que l'audience du 5 juin 2023 à laquelle elle avait été assignée n'aurait pas lieu.

3. Compte tenu de ce qui précède, le recours d’Y.____ est devenu sans objet, le motif de recours ayant disparu ensuite de la levée de son placement à des fins d’assistance.

Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 29 ad art. 450d CC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 242 CPC, pp. 1118 ss), ce qui en l’occurrence relève de la compétence de l’autorité collégiale (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos,

prononce :

I. Le recours est sans objet.

II. La cause est rayée du rôle.

III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

La présidente : La greffière :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

Mme Y.____,

N.____, à l’att. de la direction médicale,

et communiqué à :

Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :