Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DES ASSU RANCES SOCIALES

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Arr?t du 21 octobre 2019

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Composition : M. Piguet, juge unique

Greffier : M. Germond

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Cause pendante entre :

et

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Art. 58 al. 1 et 3 LPGA ; 84 LAVS

En fait et en droit :

Vu la dcision sur opposition rendue le 30 aoùt 2019 par la Caisse de compensation du canton de Lucerne dans un litige en mati?re d'allocation pour impotent de l'assurance-vieillesse et survivants opposant U.__ (ci-apr?s : l'assur?e ou la recourante) ? ladite caisse,

vu le recours interjet? par U.__ le 30 septembre 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,

vu la r?ponse de la caisse de compensation de Lucerne du 18 octobre 2019 concluant ? l'incomp?tence ratione loci du Tribunal cantonal du canton de Vaud et ? la transmission de la cause au Tribunal cantonal du canton de Lucerne,

vu les pi?ces du dossier ;

attendu que selon l'art. 58 al. 1 LPGA (loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), le tribunal des assurances comp?tent est celui du canton de domicile de l'assur? ou d'une autre partie au moment du dp?t du recours,

que d'apr?s l'art. 84 LAVS (loi f?drale du 20 dcembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), les dcisions et les dcisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent, en drogation ? l'art. 58 al. 1 LPGA, faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son si?ge ;

qu'en l'esp?ce, l'intim?e est la caisse de compensation du canton de Lucerne,

que c'est ds lors au Tribunal cantonal du canton de Lucerne qu'il appartient de statuer,

que le recours doit par cons?quent ätre dclar? irrecevable pour dfaut de comp?tence ratione loci,

qu'il revient au tribunal qui dcline sa comp?tence de transmettre sans dlai l'acte de recours et ses annexes au tribunal comp?tent (art. 58 al. 3 LPGA),

que le pr?sent dclinatoire ne justifie pas la perception de frais judiciaires ni l'allocation de dpens.

Par ces motifs,

le juge unique

prononce :

I. Le recours form? le 30 septembre 2019 par U.__ est irrecevable.

II. La cause est transmise en l'État au Tribunal cantonal du canton de Lucerne comme objet de sa comp?tence.

III. Il n'est pas peru de frais de justice ni allou? de dpens.

Le juge unique : Le greffier :

Du

L'arr?t qui pr?c?de est notifi? ? :

U.__,

D.__,

- Office F?dral des Assurances Sociales (OFAS),

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :